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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
906.Malgré l’article 900, un bâtiment principal dérogatoire protégé dont l’implantation contrevient aux articles 738 et 741 peut être agrandi, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’agrandissement est situé sur le même lot que le bâtiment principal existant;
l’agrandissement est conforme;
l’agrandissement n’empiète pas dans la forte pente ni dans l’abord de forte pente, sauf si l’agrandissement est en porte-à-faux;
l’agrandissement en hauteur est autorisé.
Malgré l’article 738, l’ajout d’une construction accessoire en porte-à-faux sur un bâtiment principal dérogatoire protégé visé au premier alinéa ou au-dessus de celui-ci est également autorisé, pourvu que cet ajout soit autrement conforme.
906.Malgré l’article 900, un bâtiment principal dérogatoire protégé dont l’implantation contrevient aux articles 738 et 741 peut être agrandi, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’agrandissement est situé sur le même lot que le bâtiment principal existant;
l’agrandissement est conforme;
l’agrandissement n’empiète pas dans la forte pente ni dans l’abord de forte pente, sauf si l’agrandissement est en porte-à-faux;
l’agrandissement en hauteur est autorisé.